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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Cap Avenir SAS et ses clients pour la souscription aux abonnements de la plateforme d'orientation scolaire capavenir.nanocorp.app.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Cap Avenir propose trois formules : Découverte (gratuit), Essentiel (9,90€/mois), Famille (19,90€/mois).

Article 3 — Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.

Article 5 — Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Cap Avenir ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.